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1804
avr 28
Le tribun Curée propose une motion proclamant Bonaparte empereur avec succession héréditaire "dans sa famille". Ce que Bonaparte remplace par "hérédité dans [ses] descendants". Les amis de Joseph Bonaparte trouvent l'audace de rétablir le texte primitif.(France)(S)
avr 30
Le Tribunat commence la discussion de la motion du tribun Curée sur la question héréditaire.(France)
mai 3
Le Tribunat adopte la motion du tribun Curée sur la question héréditaire à l'unanimité (moins la voix de Carnot).(France)
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événements